Conditions générales de vente (CGV)

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Soin-Energie-Lyon, dont le siège social est situé à 16 rue du Tholon 69140 Rillieux la pape, immatriculée sous le numéro [983104282], et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet https://soin.energie.lyon.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont décrites sur le site. Soin-Energie-Lyon s’efforce de fournir des descriptions précises et des photographies fidèles, mais ne peut garantir une correspondance parfaite avec le produit livré (notamment pour les couleurs ou les dimensions).

  1. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en €uro et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au montant total. Soin-Energie-Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

  1. Commandes

4.1. Processus de commande

Le Client peut passer commande directement sur le site en suivant les étapes suivantes :

  • Sélection des produits ou services.
  • Validation du panier.
  • Saisie des informations personnelles et de livraison.
  • Confirmation du paiement.

4.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Soin-Energie-Lyon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

  1. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants : Par Chèque ou en Espèce

  1. Livraison

6.1. Délais de livraison

Les produits sont livrés dans un délai de [indiquer le délai moyen] jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction des circonstances (exemple : période de forte demande, perturbations logistiques).

6.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’erreur dans les informations fournies, [Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison.

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  1. Garantie et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter [Nom de l’entreprise] dans les plus brefs délais via [email ou formulaire de contact].

  1. Responsabilité

Soin-Energie-Lyon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits ou services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant soin.energie.lyon@gmail.com.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

  1. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Soin-Energie-Lyon.

  1. Modifications des CGV

Soin-Energie-Lyon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.